CONDITIONS D’UTILISATION

En téléchargeant et en utilisant sur votre appareil mobile l’application Oterpink (l’“ Application ”), qui est la propriété  d’Oterpink, Inc. (“ Oterpink ”, “ nous ”, “ notre ” et/ou “ nos ”) vous (l’“ Utilisateur ”, “ vous ”, “ votre ” et/ou “ vos ”) acceptez d’être lié par présentes conditions d’utilisation (ci-après appelées les “ Conditions ”). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder à l’Application ni l’utiliser.

L’Application est une application mobile qui permet aux utilisateurs de créer des albums photos depuis leur appareil et de recevoir une version imprimée à l’adresse de leur choix.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment sans préavis.

Ces Conditions ne modifient en aucune façon les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec nous.

CONTENU UTILISATEUR

Vous acceptez de reconnaître que toutes les données, les photographies, les textes, traitements graphiques ou tous autres documents consultables sur l’Application, qu’ils soient au vu de tous ou de facture privée (ci-après le “ Contenu ”), sont sous la seule responsabilité de la personne qui en est l’auteur. Cela veut donc dire que vous êtes, et non Oterpink, entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez par courriel ou mettez à disposition de toute autre manière sur l’Application (ci-après “ Votre Contenu ”), et les autres utilisateurs de l’Application, et non Oterpink, sont de même responsables de tout le Contenu qu’ils téléchargent, affichent, envoient par courriel, transmettent ou mettent à disposition de toute autre manière sur l’Application (ci-après le “ Contenu des utilisateurs ”).

Vous acceptez de reconnaître que Oterpink n’a aucunement l’obligation de prévisualiser le Contenu (y compris, mais non de façon limitative, Votre Contenu et le Contenu des utilisateurs), bien que Oterpink se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prévisualiser, refuser ou supprimer tout Contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Oterpink a le droit de retirer tout Contenu qui viole les Conditions ou qu’il juge inacceptable.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous comprenez que l’Application est destinée à votre usage personnel et non à des fins commerciales.

Dans le cadre de votre accès ou utilisation de l’Application, vous ne devez pas:

télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement mettre à disposition du Contenu : (i) illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, injurieux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible; (ii) vous n’avez pas le droit de mettre à disposition du Contenu en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (tels que des renseignements confidentiels ou exclusifs dont vous avez pris connaissance dans le cadre d’une relation de travail ou d’une entente de non-divulgation); (iii) qui contrevient aux lois sur les brevets et marques, le secret commercial, le droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie; (iv) se compose de publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, chaînes de lettres, opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation; (v) qui contient des virus informatiques ou tout autre code machine, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications;
usurper l’identité d’une personne ou entité y compris, sans en exclure d’autres, le personnel d’Oterpink, ou énoncer par erreur ou représenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité.

PROPRIETÉ / RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le “ Matériel ”) qui figurent dans l’Application et dans ce site web sont la propriété d’Oterpink ou de ses concédants de licence.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Oterpink. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Matériel à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu’il renferme. Il est strictement interdit de reproduire tout ou une partie du Matériel en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sans la permission écrite préalable d’Oterpink.

POLITIQUE RELATIVE AUX PLAINTES PORTANT SUR LES DOITS D’AUTEUR

Oterpink a adopté la politique suivante en ce qui concerne la violation de droits d’auteur de contenus publiés via l’Application conformément à la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act (la loi “ DMCA ”) et toutes lois équivalentes ou similaires en vigueur dans de quelconques autres pays visant à exclure ou limiter la responsabilité de prestataires de services en ligne fournissant un accès à du contenu généré par les utilisateurs. Notre politique est de fermer le compte de tout utilisateur commettant de manière répétée une violation de tout droit d’auteur dès que nous en sommes informés par le propriétaire dudit droit d’auteur ou par son représentant légal. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous avez des raisons de croire qu’une œuvre vous appartenant a été copiée en violation de toute loi applicable relative aux droits d’auteur et utilisée via l’Application d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, nous vous invitons à contacter notre responsable des droits d’auteur à l’adresse suivante:

Oterpink Inc.

3551 Bd St. Charles, Suite #185

Kirkland QC H9H 3C4

Adresse courriel: support@oterpink.com

LIENS

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Le fait d’intégrer à notre Application ou à notre site web des liens à d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

MEDIAS SOCIAUX

En utilisant l’Application, vous avez la possibilité de nous accorder l’accès à vos comptes avec certains médias sociaux tiers, tels que Facebook ou Instagram (chacun, un “SRS”). A condition qu’un SRS le permette, nous pouvons capturer et mettre à disposition à travers l’Application les photos et autres contenus que vous avez stockés dans votre compte(s) avec ces SRS (“Contenu SRS”). En nous accordant l’accès à votre contenu SRS, vous comprenez que nous accèderons, mettrons à disposition et stockerons (le cas échéant) votre contenu SRS afin qu’il soit disponible via notre Application. Nous ne sommes pas responsables de tout Contenu SRS stocké sur un SRS que vous choisissez de rendre disponible via l’Application. Selon le SRS que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans vos comptes SRS, les informations personnellement identifiables que vous postez sur votre compte SRS seront disponibles via l’Application. S’il vous plaît notez que si un compte SRS devient indisponible ou SRS met fin à notre accès à votre compte SRS, tout contenu de ce SRS peut ne plus être disponible sur l’Application. Vous avez la possibilité de désactiver la connexion entre l’Application et vos comptes SRS, à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC CHAQUE SRS, Y COMPRIS VOS DROITS CONCERNANT TOUT CONTENU QUE VOUS FOURNISSEZ À UN SRS ET LE STOCKAGE DE CE CONTENU, EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE(S) ACCORD(S) AVEC CE SRS.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En transmettant des renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous acceptez qu’Oterpink puisse utiliser ces renseignements personnels conformément à sa Politique de Confidentialité décrite sur le site web oterpink.com.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu de l’Application et de ce site web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

PAR CONSÉQUENT, L’APPLICATION ET LE PRÉSENT SITE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION “ TEL QUEL ” ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. OTERPINK REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. OTERPINK NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DE SON SON APPLICATION ET DE SON SITE SERONT OFFERTES SANS INTERRUPTION, NE COMPORTERONT PAS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

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INDEMNISATION

Vous consentez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Oterpink et ses mandataires, ses fournisseurs, et ses concédants de licence ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants et leurs employés respectifs à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient:

  • de tout contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition des utilisateurs de l’Application;

  • de l’utilisation que vous faites de l’Application, de votre connexion à celle-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d’utilisation, y compris, notamment, du code de conduite;

  • du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Montréal, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FAIRE DES ACHATS

Si vous souhaitez acheter un produit à travers notre Application, nous vous demanderons de fournir certaines informations applicable à votre achat, y compris, sans limitation, le paiement et d’autres informations. Toute information sera traitée comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Toutes les informations que vous nous fournissez, à nous ou à notre tierce partie processeur de paiement, doivent être exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser une carte de crédit ou autre forme de paiement pour effectuer un achat. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou tout autre utilisateur de votre compte et de carte de crédit (ou autre mécanisme de paiement applicable) aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes applicables à vos achats. La vérification de l’information applicable à un achat peut être exigée avant notre acceptation de toute commande.

Les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, prix des produits sont sujets à changement sans préavis, et nos prix courants peuvent être trouvés sur notre Application. Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher correctement les caractéristiques de nos produits, y compris les couleurs applicables. Cependant, la couleur réelle que vous voyez dépend de votre appareil et nous ne pouvons garantir que votre appareil affichera avec précision ces couleurs. L’inclusion de tous produits ou services sur notre site web et Application à un moment donné ne signifie ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales en vigueur (y compris les conditions d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté par le biais de notre Application. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que d’une manière légale. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre tout produit ou service; d’honorer, ou imposer des conditions sur le respect de, un coupon, code promo, code promotionnel ou autres promotions similaires; d’interdire tout utilisateur de faire un achat (s); et / ou de refuser de fournir tout utilisateur avec un produit ou service.

Oterpink se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou de pratique de retour abusif.

Si votre commande ne peut pas être traitée, Oterpink s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais, et à rembourser le montant de la commande au plus tard dans les 15 jours suivant la date de la commande.

DROIT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Tout achat de produit effectué sur l’Application est conclu en vertu d’un contrat d’expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés au produit vous sont transférés au moment où nous remettons le produit au transporteur.

PRIX ET TAXES

Les prix affichés dans l’Application sont en dollars canadiens (CAD) pour les commandes au Canada et en dollars US (USD) pour les commandes aux États-Unis. Ils n’incluent pas les taxes et peuvent changer sans préavis. Le montant officiel de votre commande incluant les taxes vous sera transmis lors de la confirmation de votre commande placée dans l’Application.

MÉTHODES DE PAIEMENT

L’Application accepte les méthodes de paiement suivantes: Mastercard, Visa, American Express ou Apple Pay.

PROMOTIONS

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Chacune de ces promotions est régie par des règles particulières qui sont accessibles depuis l’Application.